L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle consiste en une garantie couvrant les dommages causés à autrui dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle. Selon les garanties souscrites, la RC Pro couvre les dommages et intérêts, et permet à l’entreprise d’être épargnée de la prise en charge des sinistres.
Qu’est-ce que la Responsabilité Civile Professionnelle ?
La Responsabilité Civile Professionnelle est une assurance qui s’active lorsqu’une entreprise est responsable d’un préjudice à un tiers dans le cadre de son activité. La RC Pro est définie à l’article 1420 du Code Civile, et elle oblige le responsable du dommage à autrui à le réparer à partir de versement de dommages et intérêts. Ces dommages sont pris en charge bien que le préjudice soit causé par les biens ou les personnes qui dépendent de l’entreprise. On peut parler, par exemple, de dommage immatériel qui consiste en un préjudice financier causé par la perte d’un bénéfice attendu ou la privation de jouissance d’un droit. On retrouve également le dommage matériel pouvant être l’altération ou la destruction des biens d’autrui. Enfin, le dommage physique qui correspond à un préjudice corporel ou une blessure portant atteinte à l’intégrité physique d’un individu. Dans certains cas, le préjudice peut être causé par l’imprudence, l’omission, la faute involontaire ou la négligence du professionnel. La victime est généralement un client, un fournisseur ou un tiers n’ayant aucun lien contractuel avec l’entreprise.
À qui s’adresse la RC Pro ?
Pour tout savoir sur la RC Pro, il est nécessaire de connaître les professionnels concernés par celle-ci. D’une manière générale, la RC Pro est obligatoire pour les professions réglementées. Il s’agit des professionnels du droit, des professionnels de la santé, des agents immobiliers, des agences de voyages, des experts-comptables et des agents généraux d’assurance. Ces professions sont soumises à ce que l’on appelle le respect du conseil de loyauté, de prudence, de diligence, et elles peuvent faire face à des risques importants de fautes professionnelles. Même si la RC Pro n’est pas obligatoire pour les autres activités professionnelles, sa souscription est recommandée. Les risques engendrés par son activité sont effectivement nombreux et préjudiciables. Dans un sens, la RC Pro peut être considérée comme étant l’assurance vie de l’entreprise.
Combien coûte la responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ne possède pas de tarif fixe. Ses prix varient suivant plusieurs paramètres : le chiffre d’affaires, la taille et le statut de l’entreprise, le secteur d’activité, les garanties choisies et les spécificités du contrat d’assurance RC Pro. Pour souscrire, l’entreprise s’adressera directement à une compagnie d’assurance en ligne ou en agence. Elle peut aussi passer par le biais d’un courtier ou d’un comparateur en ligne afin de trouver l’assureur proposant une offre répondant à tous ses besoins. Le plus sûr est de récolter plusieurs devis auprès de différentes agences afin d’obtenir différentes propositions de contrat. Il faut savoir que l’offre la moins chère n’est pas forcément la plus adaptée. Il faut faire le point avec les besoins de l’entreprise et les éventuels risques encourus dans l’exercice de son activité. Il est donc important de réfléchir aux garanties à souscrire et aux options nécessaires à son activité professionnelle.
À quel moment faut-il souscrire à une assurance RC Pro ?
Si l’entreprise exerce une profession réglementée, la RC Pro est obligatoire. L’entreprise est dans l’obligation de souscrire dès le début de son activité professionnelle. Pour les professionnels du bâtiment, il leur est demandé de souscrire une garantie décennale. Cette garantie doit prendre effet avant le début des travaux. Dans le cas où la RC Pro ne serait pas obligatoire, elle peut être souscrite à tout moment par l’entreprise. Le délai de couverture effective est rapide.