Tous les professionnels du bâtiment et des travaux publics sont tenus de souscrire à une assurance responsabilité civile décennale avant le début d’un chantier. Il en est de même pour tous les prestataires liés au maître d’ouvrage par un contrat ou un devis. Le point sur l’assurance décennale et le coût de celle-ci.
Renseignements sur l’assurance décennale
La décennale est une assurance obligatoire demandée aux constructeurs et qui couvre les travaux de construction ou de rénovation pendant une période de 10 ans après la fin des travaux. Elle a été mise en place pour protéger les propriétaires contre les vices cachés ou les dommages pouvant survenir après la fin des travaux. La garantie décennale couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inhabitable. Elle peut couvrir les dommages affectant des éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage, comme les canalisations, les chauffages et les ascenseurs. Le professionnel réalisateur des travaux doit souscrire à une assurance décennale avant de commencer ceux-ci. En cas de dommages couverts par l’assurance décennale, le propriétaire doit déclarer le sinistre à l’assureur du professionnel dans les plus brefs délais. Si la décennale ne couvre pas les dommages, le propriétaire peut engager la responsabilité civile du professionnel et obtenir une indemnisation. À noter que la décennale ne couvre que les dommages liés à la construction ou à la rénovation de l’ouvrage. Elle ne couvre pas les dommages d’ordre esthétique et ceux causés par une mauvaise utilisation de l’ouvrage ou par un manque d’entretien.
Les éléments pris en compte dans le calcul du coût de la décennale
Le coût de l’assurance décennale varie suivant plusieurs éléments. Parmi ceux-ci figure le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. Plus celle-ci a un chiffre d’affaires important, plus le coût de l’assurance décennale sera élevé. Le métier du bâtiment, avec la charpente, la maçonnerie, la couverture et l’électricité, figure parmi les métiers les plus à risque. Ces activités ont une influence sur le coût de votre assurance décennale. Les professionnels peuvent choisir différents niveaux de couverture en fonction de leurs besoins et de leur budget. Plus la couverture est étendue, plus le montant de la prime d’assurance sera important. Si l’entreprise a déjà été impliquée dans des sinistres ou des réclamations d’assurance, le coût de l’assurance sera certainement plus élevé. La taille du projet fera également augmenter le prix de votre assurance décénnale.
Le coût de l’assurance décennale
Les tarifs de l’assurance décennale dépendent de plusieurs facteurs comme la taille et le type d’activité, le niveau de couverture souhaité et l’historique de sinistralité de l’entreprise. On a enregistré les fourchettes de prix ci-après. Pour les entreprises individuelles, le montant de la prime d’assurance est de 1 000 à 3 000 euros par an. Pour les petites entreprises jusqu’à 10 salariés, il est de 8 000 à 30 000 euros par an et pour les grandes entreprises de plus de 50 salariés, la prime d’assurance est à partir de 30 000 euros par an. Soulignez le caractère indicatif de ces fourchettes de prix. Il est possible qu’elles changent en fonction des différents critères déjà évoqués. Ainsi, il convient d’effectuer une comparaison des offres.
Économiser sur le tarif de sa décennale
Il est tout à fait possible d’économiser sur le coût de son assurance décennale. Avant d’opter pour un contrat, effectuez une comparaison des propositions disponibles sur le marché. Cette étape vous donne la possibilité de mettre en concurrence différentes compagnies et de trouver le contrat le plus intéressant. Choisissez le niveau de couverture adapté. Réduisez les risques sur le chantier en mettant en place des mesures de sécurité par exemple. Améliorez votre historique de sinistralité en instaurant des processus de contrôle qualité plus stricts.
[do_widget id=custom_html-8]