Qu’est-ce que le tarif de convention (TC)

santé

Plusieurs secteurs sont impactés non seulement par les nouvelles tendances, mais aussi par certaines réalités qu’il convient de connaître. Dans le domaine de la santé, de nombreuses possibilités existent en vue d’aider au bon fonctionnement de la société. La sécurité sociale met en place certaines fonctionnalités à l’instar des prix conventionnels encore appelés tarifs de convention. Ces deniers sont connus de tout le personnel compétent et professionnel agissant dans le domaine.

Les tarifs conventionnels : qu’est-ce que c’est ?

Le tarif de base ou base de remboursement ou encore prix de convention est le prix ou le coût sur lequel l’Assurance sociale doit se baser pour mettre en vigueur le taux de remboursement, et ce, compte tenu de chaque acte social. Il peut s’agir des consultations, des analyses chirurgicales, des soins particuliers et autres actes allant dans le même sens. Il est donc indispensable de comprendre que tous les professionnels en la matière savent en amont qu’il y a un coût standard et unique qui est relié à chaque acte médical. Cependant, cela ne les empêche pas de faire face à des cas de dépassement d’honoraires.

Les tarifs conventionnels et les secteurs en médecine

Il est à remarquer que dans la médecine généralement, deux secteurs sont ciblés et sont plus importants à savoir le secteur 1 et le secteur 2. C’est le choix effectué entre ces deux secteurs précités qui permet de définir les tarifs à appliquer ainsi que leurs modalités de remboursement auprès des patients. En effet, un médecin conventionné par le secteur 1 n’a aucune possibilité ou compétence de dérober aux règles de fixation des tarifs. C’est-à-dire qu’il applique intégralement et sans répit. Il ne peut donc pas faire naître des dépassements d’honoraires.

D’un autre côté, un médecin conventionné par le secteur 2 a l’amabilité, sinon la compétence de faire la pratique des dépassements d’honoraires Il faut retenir que dans le cas de dépassement d’honoraires, l’assurance sociale se charge uniquement de contribuer à 70 % en fonction de l’acte médical au moment où les 30 % et les frais de dépassement d’honoraires sont laissés à la charge du patient.

Tarifs conventionnels pour les médecins généralistes ou spécialistes.

Avant tout, il convient de notifier qu’il existe un troisième secteur nommé secteur hors-convention dans lequel les médecins ne signent pas toujours des conventions avec la sécurité sociale. Désormais, un médecin généraliste faisant partie du secteur 1 pratique les tarifs qui sont dorénavant passés à 25 euros sans incidence financière pour les assurés de la sécurité sociale. Cependant, la base de remboursement par l’assurance sociale demeure 70 % sur 30 % sauf en cas de prise en charge complète où l’assuré est soutenu à 100 % (cas rare).

Enfin, les médecins spécialistes présentent un cas spécial. La consultation d’un spécialiste faisant partie du secteur 1 est de 25 euros pendant que celle d’un psychiatre ou d’un neurologue est désormais maintenue à 39 %. Il ne faut pas surtout oublier la consultation auprès d’un cardiologue qui diffère totalement des précédentes. On peut généralement retenir qu’il faut que le patient se présente avec un tarif de 47,73 euros pour se faire consulter chez un cardiologue.